Légende photo de couverture-vignette : Centre de conservation et de ressources © Yves Inchierman, Mucem
Légende photo d’intro de l’article : Les réserves visibles du Louvre Lens © Louvre Lens

Qui dit musée dit collections, sauf rares exceptions, à mettre en valeur et qui dit collections dit acquisitions et enrichissement de celles-ci. La valorisation du musée et de ses collections passe en partie par une politique d’acquisition définie. Les musées sont généralement fiers de présenter à leur public les nouvelles acquisitions, qui peuvent être le résultat d’achats ou de dons prestigieux. Au contraire, ils ne parlent jamais des dons refusés, de ces objets que des particuliers souhaitent offrir à titre gratuit aux musées de leur choix pour les voir valoriser. Il n’y a en effet pas de raison pour que les musées mettent en avant à travers leur communication les dons refusés, qui n’entrent pas dans les collections, puisque par définition ils ne font pas partie du musée. Pourtant, l’acte même de refus est particulièrement intéressant à questionner. Il offre une réflexion sur la démarche des musées, sur leur Projet Culturel et Scientifique (PSC) et la politique d’acquisition qu’ils suivent. Aussi analysons les politiques d’acquisition des musées pour comprendre ce qui définit l’entrée ou non des dons en collection, et la gestion qui s’en suit.


Le caractère inaliénable des collections de musée

Commençons par rappeler le caractère inaliénable et imprescriptible des collections de musées et du patrimoine culturel dans le droit français. Il rend impossible toute vente, transfert, abandon ou cession des œuvres présentes dans les musées publics français – quelle que soit leur origine avant l’entrée dans le musée. Ce caractère est une protection des collections et permet de préserver leur pérennité. Il est d’autant plus encadré pour les musées qui possèdent l’appellation musée de France, ceux-ci faisant partie du domaine public. Il est bien précisé dans le code du patrimoine que les collections publiques acquises par dons et legs ne peuvent être déclassées.
Ainsi, nous comprenons grâce au droit qu’il est impossible de détruire, supprimer ou vendre des collections une fois entrées dans l’inventaire d’un musée. Cependant le droit français et le code du patrimoine ne disent rien précisément sur les dons avant leur inscription à l’inventaire, c’est-à-dire  leur entrée dans le domaine public. Entre le don et l’inscription, l’objet appartient encore au donateur, il n’est pas considéré comme inaliénable et c’est à l’équipe de conservation du musée de décider de son entrée ou non. Que se passe-t-il entre le moment du don et son intégration ou son rejet dans les collections, avant d’acquérir une nature juridique de domaine public ?

 

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Page Internet du Musée des Tissus (Lyon) : faire un don d’œuvre

 

Préconisation sur les politiques d’acquisition

Si l’idée même d’un musée est de conserver des collections, de les enrichir et de les exposer, comment refuser des dons ? Quand il est question de collecte et d’enrichissement, le fait de refuser ce qui pourrait entrer en collection ne paraît pas logique. Pourtant, si les politiques d’acquisition sont précises pour chaque musée, c’est parce que justement certains objets et œuvres n’ont pas leur place dans certains types de collection. Il s’agit alors de trouver un équilibre entre ce qui est cohérent et ce qui ne l’est pas. 
Les politiques d’acquisition sont définies comme suit : « Tout musée a le devoir d’acquérir, de conserver et de promouvoir ses collections qui constituent un patrimoine public important. Pour les employés de musée, c’est une mission de service public. L’instance muséale doit donc adopter et publier une définition écrite de la politique d’acquisition, de protection et d’utilisation des collections. » Il est précisé ensuite que « la politique doit aussi définir clairement le cas des objets qui ne seront pas catalogués, conservés ni exposés. » C’est-à-dire que « le maintien du processus culturel, scientifique ou technique » de la collection muséale passe avant l’objet particulier. 
« La politique d’acquisition doit veiller à respecter la pertinence des collections au regard de la mission du musée, réunir la documentation complète à l’appui et répondre aux besoins spécifiques des objets sensibles sur le plan culturel et scientifique. » Finalement, ce qui prime c’est la cohérence entre le domaine d’études du musée et sa thématique avec l’objet qui est donné. Il est nécessaire de prendre en compte la valeur de l’objet, ses intérêts scientifiques et culturels, ainsi que le respect du patrimoine et du droit dans les démarches d’acquisition.

Élaboration des politiques d’acquisition

Il est donc primordial pour tout musée de bien définir sa politique d’acquisition afin d’être en mesure de savoir si les dons peuvent intégrer les collections ou bien s’ils doivent en être écartés. Elles sont mentionnées et explicitées dans le PSC des musées, lui-même élaboré tous les cinq à dix ans. La durée de vie d’un PSC met déjà en avant une difficulté : celle d’élaborer une politique qui dure dans le temps. Les recherches et objectifs d’un musée à un moment donné, établis dans le PSC, ne sont plus forcément les mêmes à la fin de sa validité. La mise à jour de ce dernier est donc indispensable pour poursuivre la bonne cohésion de la collection et continuer à acquérir ou non les œuvres de la façon la plus pertinent possible. De plus, elle détermine si la politique d’acquisition est une priorité pour le musée ou non, et dans le cas des dons cela peut grandement aider de fixer les axes à suivre dans l’intégration ou le refus de dons par l’équipe de conservation.

 

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Vitrine de la Galerie des dons du Musée national de l’histoire de l’immigration © Anne Volery, Palais de la Porte Dorée, 2019

L’élaboration de la politique d’acquisition recouvre plusieurs possibilités, qui éclairent sur le choix scientifique et culturel du musée au regard de nouvelles acquisitions. Elle s’établit à partir de l’existant déjà présent dans le musée, afin de conserver la pertinence de la collection.
  • Ainsi, il faut privilégier des objets dont la valeur scientifique est importante et qui justifie d’un intérêt public dans les domaines d’histoire, art, ethnologie, science etc. Mais comment comprendre l’expression valeur scientifique ? Pour appréhender la valeur d’un tel objet, il faut dans un premier temps avoir une très bonne connaissance de sa provenance et de ses propriétaires. Au-delà de cet aspect, la valeur scientifique se comprend à partir de l’intérêt apporté par l’objet dans l’enrichissement des collections. Tous les dons ne se valent pas et n’apportent pas le même savoir pour le musée qui le possède.
  • À partir de là, se développe l’idée de la continuité des collections qui fait partie intégrante de la politique d’acquisition. Il est difficile en effet pour un musée de justifier l’acquisition d’un don qui n’a rien à voir avec les collections. Il s’agit alors d’accepter des dons qui sont en rapport avec les collections, mais surtout qui viennent les compléter et combler des lacunes sur une période historique ou un courant artistique, un·e artiste, un fonds ou une collection précise. 
  • Les refontes d’espace ou chantiers des collections peuvent également amener à des précisions de la politique d’acquisition. L’évolution d’une approche dans un musée, nouveau discours scientifique, changement muséographique amènent en effet le besoin d’enrichir les collections et de compléter l’existant selon les nouvelles intentions scientifiques et muséographiques.

Traitement des dons

Lorsqu’un don est effectué auprès d’un musée, toute la documentation, à supposer qu’elle existe, concernant l’objet en question doit être rassemblée. C’est elle, ainsi que l’intérêt scientifique et culturel, qui va déterminer son entrée ou non dans les collections. Lorsque l’objet est accepté, son intégration passe par son inscription sur le registre d’inventaire. Le numéro attribué fixe l’objet comme appartenant à l’institution muséale et de fait comme appartenant au domaine public. L’enregistrement à l’inventaire fait office d’acceptation officielle. La documentation justifie la pertinence de l’entrée de l’objet dans le musée pour sa conservation et prouve la conformité de l’objet avec le reste de la collection.
Toutefois, au regard des PSC et des politiques d’acquisition, il n’est que très rarement précisé comment refuser un don par les musées. Par déduction, tout ce qui n’est pas en lien avec un fonds existant ou qui ne vient pas compléter un manque dans une partie de la collection n’a pas sa place. Cependant, l’absence d’information relative au traitement des dons refusés dans les PSC est révélatrice de ce qui peut être considéré comme une lacune dans les politiques muséales. En effet, le refus des dons n’est mentionné que de manière implicite : s’ils ne sont pas en adéquation avec la thématique et les objectifs du musée, ils sont éloignés. Pourtant, il pourrait être judicieux de préciser comment agir le cas échéant. Ne pas évoquer le refus des dons est une manière de suggérer que tout est accepté, que la cohérence est présente, et qu’il suffit de rassembler la documentation pour justifier l’entrée sur le registre d’inventaire. Mais alors pourquoi faudrait-il préciser la façon de refuser un don ?

 

LUCOTTE CLEMENCE DONSQUELLEPOLITIQUEDACQUISITION IMG3Page Internet du Mucem : collecte participative « vivre au temps du confinement » en 2020

Les dons viennent bien souvent de particuliers, attachés à un musée et souhaitant donner de la valeur à un objet, enrichir les collections ou bien transmettre un patrimoine. Leur démarche est soit subjective et personnelle, motivée par un lien affectif avec le musée et ne va pas toujours dans le sens de la politique scientifique établie par l’équipe de conservation, soit elle s’inscrit dans le cadre d’une collecte définie par le musée lui-même. Dans ce cas-là, la démarche est encadrée et les dons doivent être en lien avec la thématique annoncée, il arrive cependant que des dons ne soient pas toujours en accord avec celle-ci. De ce fait, la conservation est en droit de refuser des dons qui ne lui semblent ni cohérent avec le reste du musée, ni pertinent au regard de la valeur scientifique de l’objet. En effet, la valeur scientifique vient déterminer l’entrée ou non de l’objet au registre d’inventaire. Une autre raison justifiant le refus d’un don peut être son passé juridique. Il peut être difficile selon les objets de déterminer l’origine et les différents propriétaires du don, rendant selon l’objet et la période concernée le propos difficile à justifier pour le musée acquéreur. Pour cette raison et pour éviter d’éventuels soucis juridiques, les musées peuvent refuser l’entrée de dons malgré leur intérêt scientifique. En ce sens la valeur juridique peut prévaloir sur la valeur scientifique.

Alors que nous avons vu que le cas des objets qui ne sont ni conservés ni exposés doit être défini, les PSC précisent peu ce qu’il advient des dons écartés. Différentes pistes sont envisageables. L’objet peut tout de même intégrer le musée, pour le service pédagogique, qui l’utilise lors d’ateliers avec du jeune public ou du public en situation de handicap. Une autre possibilité est de tout simplement laisser l’objet à son propriétaire, lui expliquant que malgré l’intérêt qu’il porte à l’institution son objet n’a pas sa place dans les collections. Enfin, si l’équipe de conservation estime que l’objet a sa place dans un autre musée ou dans une autre collection, il peut proposer un transfert vers cette institution.


Politiques d’acquisition et PSC sont des documents indispensables pour la bonne gestion des collections d’un musée. Ils donnent les axes de réflexion à suivre, les clés pour une gestion cohérente d’une institution muséale. Le musée étant par nature un lien qui collecte des objets ou des œuvres d’art, dons sont soumis à une politique bien précise justifiant ou non de leur entrée en collections. Celle-ci doit donc à la fois définir ce qui peut entrer en au registre d’inventaire, mais aussi les façons de traiter les dons qui n’y ont pas leur place.


Clémence Lucotte


Pour aller plus loin :

Le manuel « Comment gérer un musée » de l’ICOM 

La vie des collections des musées de France

Le Vademecum des acquisitions à l’usage des musées de France

Exemples de pages Internet de musée dédiées aux modalités pratiques des dons : Musée des Tissus à Lyon et Musée de l’Armée à Paris


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